Référence du document

2006/0199(COD)  
Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique  
Informations de base  

2006/0199(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Décision

Voir aussi 2014/0810(NLE)
Voir aussi 2017/0811(NLE)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/10/2006
Publication de la proposition législative
14/11/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/09/2007
Vote en commission,1ère lecture
18/09/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
22/10/2007
Débat en plénière
24/10/2007
Résultat du vote au parlement
24/10/2007
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/11/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
14/02/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/03/2008
Signature de l'acte final
11/03/2008
Fin de la procédure au Parlement
15/03/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0199(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2014/0810(NLE)

Voir aussi 2017/0811(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 285
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/6/41875
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    11/03/2008
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/10/2006
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    21/11/2007
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/10/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    10/05/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    19/06/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/09/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    24/10/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    21/11/2007
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    11/03/2008
    CSL
     
Acte final