Référence du document

2017/0811(NLE)  
Conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique (CCEGS): nomination du président  
Informations de base  

2017/0811(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi Décision No 2008/235/EC 2006/0199(COD)

Sujet
8.60 Législation statistique européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/10/2017
Publication de la proposition législative
N8-0059/2017
23/10/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/12/2017
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/12/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0811(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Nomination
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision No 2008/235/EC 2006/0199(COD)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/9/00265
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