Référence du document
Informations de base
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
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Commission au fondRapporteur(e)Date de nominationCommission pour avisRapporteur(e) pour avisDate de nominationAFETAffaires étrangèresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.DEVEDéveloppementLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.INTACommerce internationalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CONTContrôle budgétaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ECONAffaires économiques et monétairesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.EMPLEmploi et affaires socialesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ENVIEnvironnement, santé publique et sécurité alimentaireLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.ITREIndustrie, recherche et énergieLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.IMCOMarché intérieur et protection des consommateursLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.TRANTransports et tourismeLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.REGIDéveloppement régionalLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AGRIAgriculture et développement ruralLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PECHPêcheLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.CULTCulture et éducationLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.JURIAffaires juridiquesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.LIBELibertés civiles, justice et affaires intérieuresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.AFCOAffaires constitutionnellesLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.FEMMDroits de la femme et égalité des genresLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.PETIPétitionsLa commission a décidé de ne pas donner d'avis.
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DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
12/12/2014
Adoption du projet du budget par le Conseil
15/12/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
15/12/2014
Vote en commission
16/12/2014
Débat en plénière
17/12/2014
Résultat du vote au parlement
17/12/2014
Fin de la procédure au Parlement
13/03/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2014/2224(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Voir aussi 2014/2040(BUD)
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/02188
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Acte final