Référence du document

2014/2040(BUD)  
Budget général 2015: toutes sections  
Informations de base  

2014/2040(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2014/2224(BUD)
Voir aussi 2014/2983(RSP)

Sujet
8.70.55 Budget 2015

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2014
Débat au Conseil
24/06/2014
Publication du projet de budget de la Commission
COM(2014)0300 Eur-Lex link
01/09/2014
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
15/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/10/2014
Vote en commission
09/10/2014
Dépôt du rapport budgétaire
21/10/2014
Débat en plénière
22/10/2014
Résultat du vote au parlement
22/10/2014
Décision du Parlement
22/10/2014
Début de la conciliation budgétaire (Parlement et Conseil)
14/11/2014
Pas d'accord intervenu en conciliation budgétaire
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2040(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2014/2224(BUD)

Voir aussi 2014/2983(RSP)

Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/00589; BUDE/8/01879
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