Référence du document
2014/2248(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2014/2249(INI)
Sujet
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.40 Institutions de l'Union
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Voir aussi 2014/2249(INI)
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Parlement européen
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Tous