Référence du document
2014/2249(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
2014/2248(INI)
Sujet
8 Etat et évolution de l'Union
8.10 Révision des Traités, conférences intergouvernementales
8.30 Traités en général
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.03 Contrôle budgétaire, décharge, exécution du budget
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireTIMMERMANS Frans
Voir aussi 2014/2248(INI)
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Parlement européen
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Tous