Référence du document

2014/2700(RSP)  
Mise en œuvre du règlement (CE) n° 1071/2009 sur les conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route  
Informations de base  

2014/2700(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2007/0098(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/04/2014
Débat en plénière
17/04/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2700(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2007/0098(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/7/15179
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B7-0113/2014
    10/04/2014
    EP
     
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
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