Référence du document

2007/0098(COD)  
Transport routier: conditions à respecter pour exercer la profession de transporteur par route  
Informations de base  

2007/0098(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)
Voir aussi 2014/2700(RSP)
Voir aussi 2014/2859(RPS)
Modification 2017/0123(COD)

Sujet
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/05/2007
Publication de la proposition législative
COM(2007)0263 Eur-Lex link
12/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
29/11/2007
Débat au Conseil
2835
26/03/2008
Vote en commission,1ère lecture
31/03/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0087/2008
07/04/2008
Débat au Conseil
2861
20/05/2008
Débat en plénière
21/05/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0217/2008
09/01/2009
Publication de la position du Conseil
11783/1/2008
15/01/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
31/03/2009
Vote en commission, 2ème lecture
02/04/2009
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0210/2009
22/04/2009
Débat en plénière
23/04/2009
Résultat du vote au parlement
23/04/2009
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0276/2009
24/09/2009
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/10/2009
Signature de l'acte final
21/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
14/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0098(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 96/26/EC 1990/0479(SYN)

Voir aussi 2014/2700(RSP)

Voir aussi 2014/2859(RPS)

Modification 2017/0123(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 071
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/6/71864
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Acte final