Référence du document

1990/0479(SYN)  
Transporteurs: reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres (version codifiée)  
Informations de base  

1990/0479(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Modification 1997/0029(SYN)
Abrogation 2007/0098(COD)

Sujet
2.40.01 Droit d'établissement
3.20.10 Entreprises et personnel de transport

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/1990
Publication de la proposition législative
SEC(1990)1864 Eur-Lex link
08/10/1991
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/11/1991
Vote en commission
13/12/1991
Décision du Parlement
T3-0647/1991
16/12/1993
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(1993)0586 Eur-Lex link
14/02/1994
Reconsultation officielle du Parlement
29/03/1994
Vote en commission
20/04/1994
Décision du Parlement
T3-0235/1994
08/12/1995
Publication de la position du Conseil
10275/1/1995
18/01/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/02/1996
Vote en commission, 2ème lecture
28/03/1996
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0152/1996
23/05/1996
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/05/1996
Fin de la procédure au Parlement
23/05/1996
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1990/0479(SYN)
Type de procédure
SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure
Codification

Modification 1997/0029(SYN)

Abrogation 2007/0098(COD)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 075; Règlement du Parlement EP 66_o-p4; Règlement du Parlement EP 52-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/07378
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Acte final