Référence du document

2014/2805(DEA)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées: modification de l'annexe III du règlement  
Informations de base  

2014/2805(DEA)

DEA - Procédure d'acte délégué

Complétant 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée - acte délégué rejeté

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/08/2014
Publication du document de base non-législatif
C(2014)05833
19/08/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué 2 mois
17/09/2014
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/09/2014
Période initiale pour l'examen de l'acte délégué prolongée par le Parlement par 2 mois
16/10/2014
Pas d'opposition à l'acte délégué par le Conseil
07/11/2014
Opposition à l'acte délégué par le Conseil
04/12/2014
Décision par la commission, sans rapport
18/12/2014
Résultat du vote au parlement
18/12/2014
Décision du Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2805(DEA)
Type de procédure
DEA - Procédure d'acte délégué
Sous-type de procédure
Examen d'un acte délégué
Base juridique
Règlement du Parlement EP 111-p03
Etape de la procédure
Procédure terminée - acte délégué rejeté
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/01006
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.241
    01/12/2014
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0348/2014  
    10/12/2014
    EP
     
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    C(2014)05833  
    19/08/2014
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    C(2014)05833  
    19/08/2014
    EC
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE544.241
    01/12/2014
    EP
     
    Proposition de résolution faisant objection à l'acte délégué
       
    B8-0348/2014  
    10/12/2014
    EP