Référence du document

2014/2854(RSP)  
Conclusions du Conseil européen (18 décembre 2014)  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/12/2014
Informations supplémentaires
13/01/2015
Débat en plénière
13/01/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2854(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi 2013/2706(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée