Référence du document

2014/2862(RSP)  
Mise en oeuvre de la directive sur l'égalité en matière d'emploi  
Informations de base  

2014/2862(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)

Sujet
4.10.08 Egalité de traitement des personnes, anti-discrimination
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/2014
Débat en plénière
25/11/2014
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/2862(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 142-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/01243
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    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0033/2014
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