Référence du document

1999/0225(CNS)  
Égalité de traitement en matière d'emploi et de travail. Directive sur l'égalité en matière d'emploi  
Informations de base  

1999/0225(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Voir aussi 2007/2202(INI)
Voir aussi 2014/2862(RSP)
Voir aussi 2015/2116(INI)
Voir aussi 2020/2086(INI)

Sujet
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
25/11/1999
Publication de la proposition législative
COM(1999)0565 Eur-Lex link
14/02/2000
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2000
Débat au Conseil
08/05/2000
Débat au Conseil
19/09/2000
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
19/09/2000
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/10/2000
Débat en plénière
05/10/2000
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2000
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2000)0652 Eur-Lex link
27/11/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/11/2000
Fin de la procédure au Parlement
02/12/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1999/0225(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2007/2202(INI)

Voir aussi 2014/2862(RSP)

Voir aussi 2015/2116(INI)

Voir aussi 2020/2086(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 050; Traité CE (après Amsterdam) EC 013
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/5/12524
Portail de documentation  
Acte final