Référence du document

2007/2202(INI)  
Progrès accomplis sur la voie de l'égalité des chances et dans la lutte contre les discriminations dans l'UE (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE)  
Informations de base  

2007/2202(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)
Voir aussi Directive 2000/43/EC 1999/0253(CNS)

Sujet
4.10.04.01 Programmes et actions en matière d'égalité des genres
4.15.08 Travail, emploi et salaire: égalité homme femme et entre les personnes

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
02/04/2008
Vote en commission
17/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
20/05/2008
Résultat du vote au parlement
20/05/2008
Débat en plénière
20/05/2008
Décision du Parlement
20/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/2202(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Rapport d’initiative

Voir aussi Directive 2000/78/EC 1999/0225(CNS)

Voir aussi Directive 2000/43/EC 1999/0253(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/6/53511
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    28/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    17/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    11/12/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    04/02/2008
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    28/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    20/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    17/07/2008
    EC