Référence du document
2015/0101(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2003/0316(CNS)
Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Voir aussi 2003/0316(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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