Référence du document

2003/0316(CNS)  
Organisation mondiale de la santé (OMS): convention-cadre pour la lutte antitabac  
Informations de base  

2003/0316(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2015/0100(NLE)
Voir aussi 2015/0101(NLE)

Sujet
4.20.03 Toxicomanie, alcoolisme et tabagisme
6.40.13 Relations dans le cadre/avec les organisations internationales: ONU, OSCE, OCDE, Conseil de l'Europe, BERD

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/12/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0807 Eur-Lex link
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
29/03/2004
Vote en commission
29/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0226/2004
21/04/2004
Décision du Parlement
T5-0318/2004
01/06/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/06/2004
Fin de la procédure au Parlement
15/06/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0316(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2015/0100(NLE)

Voir aussi 2015/0101(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 133; Traité CE (après Amsterdam) EC 152; Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/5/20585
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0226/2004  
    29/03/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0318/2004  
    JO C 420 30.04.2004, p. 0420-0551 E
    21/04/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0807   Eur-Lex link  
    19/12/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0807   Eur-Lex link  
    19/12/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0226/2004  
    29/03/2004
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0318/2004  
    JO C 420 30.04.2004, p. 0420-0551 E
    21/04/2004
    EP
Acte final