Référence du document

2015/0101(NLE)  
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac. Dispositions qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du TFUE  
Informations de base  

2015/0101(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2003/0316(CNS)

Sujet
2.10.01 Union douanière, franchises, transit communautaire
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
6.20.02 Contrôle des exportations/importations, défense commerciale, obstacles au commerce
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2015
Document préparatoire
09/02/2016
Publication de la proposition législative
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0101(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2003/0316(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 033; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03425
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    06/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/11/2013
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    09/02/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/05/2015
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    18/11/2013
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    04/05/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    09/02/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    06/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
Acte final