Référence du document

2015/0100(NLE)  
Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac: protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac  
Informations de base  

2015/0100(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2003/0316(CNS)

Sujet
3.10.06.09 Plantes industrielles, tabac, houblon
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
7.30.30.10 Lutte contre la contrefaçon
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2015
Document préparatoire
09/02/2016
Publication de la proposition législative
11/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
30/05/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
02/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
07/06/2016
Résultat du vote au parlement
07/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/06/2016
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0100(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2003/0316(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 083-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03420
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    14/04/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    25/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    18/11/2013
    CSL
     
    Document de base législatif
     
    09/02/2016
    CSL
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    04/05/2015
    EC
  • Tous 
    Document annexé à la procédure
       
    18/11/2013
    CSL
     
    Document préparatoire
       
    04/05/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    09/02/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    14/04/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    25/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/06/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2016
    EP
Acte final