Référence du document
2015/0905(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2009/0144(COD)
Sujet
8.40.08 Agences et organes de l'Union
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireBIEŃKOWSKA Elżbieta
Voir aussi 2009/0144(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Tous