Référence du document
2015/2282(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Règlement
(EU) No 1303/2013
2011/0276(COD)
Sujet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.45.02 Petites et moyennes entreprises (PME), artisanat
4.70.01 Fonds structurels, fonds d'investissement en général, programmes
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireKATAINEN Jyrki
Voir aussi Règlement (EU) No 1303/2013 2011/0276(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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