Référence du document

2015/0029(NLE)  
Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce (OMC): accord sur la facilitation des échanges. Protocole  
Informations de base  

2015/0029(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2015/2067(INI)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/02/2015
Document préparatoire
06/03/2015
Publication de la proposition législative
25/03/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
01/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
30/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0029(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2015/2067(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207-p4
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/02797
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06/03/2015
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    06/03/2015
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
     
    06/03/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    06/02/2015
    EC
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    06/02/2015
    EC
    Document de base législatif
       
    06/03/2015
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    06/03/2015
    CSL
     
    Document annexé à la procédure
       
    06/03/2015
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    01/06/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
Acte final