Référence du document

2015/2067(INI)  
Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce  
Informations de base  

2015/2067(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0029(NLE)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/07/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2067(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2015/0029(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/03073
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    29/05/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    25/06/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    25/06/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/07/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016
    EC