Référence du document
2015/0065(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Abrogation
Directive
2003/48/EC
2001/0164(CNS)
Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Abrogation Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2015)75010/12/2015EC
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2015)75010/12/2015EC