Référence du document

2015/0094(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association UE/Kosovo  
Informations de base  

2015/0094(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2016/0218(COD)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/04/2015
Document préparatoire
09/10/2015
Publication de la proposition législative
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2016
Débat en plénière
21/01/2016
Résultat du vote au parlement
21/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
16/03/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0094(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2016/0218(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/8/03911
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué