Référence du document

2016/0218(COD)  
Accord de stabilisation et d’association UE/Kosovo: certaines modalités d'application de l’accord  
Informations de base  

2016/0218(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2015/0094(NLE)

Sujet
6.20.03 Accords et relations commerciales et économiques bilatérales
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Kosovo en vertu de la résolution 1244/1999 du Conseil de sécurité de l'ONU

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
29/11/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
01/12/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
19/01/2017
Résultat du vote au parlement
19/01/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/02/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
07/02/2017
Fin de la procédure au Parlement
15/02/2017
Signature de l'acte final
03/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0218(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2015/0094(NLE)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 207
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/8/07273
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    15/02/2017
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    18/07/2016
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    13/02/2017
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    18/07/2016
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/10/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    11/11/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    01/12/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    19/01/2017
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    13/02/2017
    EC
     
    Projet d'acte final
       
    15/02/2017
    CSL
     
Acte final  
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