Référence du document

2015/0134(COD)  
Modèle type de visa: sécurité  
Informations de base  

2015/0134(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/1995 1994/0163(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/2015
Publication de la proposition législative
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/02/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/06/2017
Résultat du vote au parlement
01/06/2017
Débat en plénière
01/06/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/06/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
04/07/2017
Signature de l'acte final
05/07/2017
Fin de la procédure au Parlement
28/07/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0134(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1683/1995 1994/0163(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/03750
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Acte final