Référence du document

2015/0175(NLE)  
Accord CE/Liechtenstein: fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Protocole  
Informations de base  

2015/0175(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Voir aussi Décision 2005/353/EC 2004/0191(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Zone géographique
Liechtenstein

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/08/2015
Publication de la proposition législative
11/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/11/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
02/12/2015
Résultat du vote au parlement
02/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
24/12/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0175(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Voir aussi Décision 2005/353/EC 2004/0191(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/04380
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/12/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document annexé à la procédure
     
    20/10/2015
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    07/08/2015
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    Eur-Lex link   COM(2015)0394
    07/08/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    07/08/2015
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    COM(2015)0394 Eur-Lex link  
    07/08/2015
    EC
     
    Document annexé à la procédure
       
    20/10/2015
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    20/10/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    18/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    02/12/2015
    EP
Acte final