Référence du document
2015/0175(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
Directive
2003/48/EC
2001/0164(CNS)
Voir aussi
Décision
2005/353/EC
2004/0191(CNS)
Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
2.80 Coopération et simplification administratives
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption
Zone géographique
Liechtenstein
Statut
Procédure terminée
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireMOSCOVICI Pierre
Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Voir aussi Décision 2005/353/EC 2004/0191(CNS)
-
Parlement européen
-
Conseil de l'Union
-
Commission européenne
-
Tous