Référence du document

2015/0204(NLE)  
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie: règles sur les intérêts; ajustement annuel des ressources propres fondées sur la TVA et le RNB  
Informations de base  

2015/0204(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2015
Publication de la proposition législative
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
03/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
07/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0204(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2; Traité Euratom A 106a-pa
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    30/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    14/09/2015
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    27/01/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    14/09/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    30/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    24/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    27/01/2016
    EC
     
Acte final