Référence du document

2015/0204(NLE)  
Modalités et procédure de mise à disposition des ressources propres traditionnelles, de la ressource propre fondée sur la TVA et de la ressource propre fondée sur le RNB et mesures visant à faire face aux besoins de trésorerie: règles sur les intérêts; ajustement annuel des ressources propres fondées sur la TVA et le RNB  
Informations de base  

2015/0204(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/09/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0447 Eur-Lex link
05/10/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/12/2015
Vote en commission
07/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0357/2015
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement
T8-0435/2015
17/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
21/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0204(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Modification Règlement (EU, Euratom) No 609/2014 2011/0185(CNS)

Base juridique
Traité Euratom A 106a-pa; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 322-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/04480
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE571.456  
    30/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE572.847  
    24/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0357/2015  
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0435/2015  
    15/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2015)0447   Eur-Lex link  
    14/09/2015
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2016)68  
    27/01/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2015)0447   Eur-Lex link  
    14/09/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE571.456  
    30/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE572.847  
    24/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A8-0357/2015  
    07/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T8-0435/2015  
    15/12/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2016)68  
    27/01/2016
    EC
     
Acte final