Référence du document

2015/0229(NLE)  
Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et contrepartie financière du 16 novembre 2015 au 15 novembre 2019. Protocole  
Informations de base  

2015/0229(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mauritanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2015
Document préparatoire
COM(2015)0477 Eur-Lex link
27/10/2015
Publication de la proposition législative
12773/2015
23/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2016
Vote en commission
25/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A8-0147/2016
09/05/2016
Débat en plénière
10/05/2016
Résultat du vote au parlement
10/05/2016
Décision du Parlement
T8-0209/2016
24/05/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
02/06/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0229(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/04663
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Acte final