Référence du document

2006/0168(CNS)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche CE/Mauritanie  
Informations de base  

2006/0168(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2008/0093(CNS)
Voir aussi 2012/0258(NLE)
Voir aussi 2015/0229(NLE)
Voir aussi 2019/0210(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mauritanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/09/2006
Publication de la proposition législative
COM(2006)0506 Eur-Lex link
12/10/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/11/2006
Résultat du vote au parlement
16/11/2006
Décision du Parlement
T6-0491/2006
30/11/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/11/2006
Fin de la procédure au Parlement
08/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0168(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2008/0093(CNS)

Voir aussi 2012/0258(NLE)

Voir aussi 2015/0229(NLE)

Voir aussi 2019/0210(NLE)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/40535
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.743  
    11/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE378.781  
    08/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0491/2006  
    16/11/2006
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2006)0506   Eur-Lex link  
    18/09/2006
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2006)0506   Eur-Lex link  
    18/09/2006
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE378.743  
    11/10/2006
    EP
     
    Avis de la commission
    DEVE  
    PE378.781  
    08/11/2006
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0491/2006  
    16/11/2006
    EP
Acte final