Référence du document

2019/0210(NLE)  
Accord de partenariat CE/Mauritanie dans le secteur de la pêche: possibilités de pêche et la contrepartie financière. Prorogation du protocole  
Informations de base  

2019/0210(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Mauritanie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/10/2019
Document préparatoire
COM(2019)0448 Eur-Lex link
05/11/2019
Publication de la proposition législative
12928/2019
25/11/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2020
Vote en commission
27/04/2020
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A9-0088/2020
13/05/2020
Résultat du vote au parlement
13/05/2020
Décision du Parlement
T9-0064/2020
29/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/06/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2019/0210(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2006/0168(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/9/01497
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Acte final