Référence du document

2015/0307(COD)  
Code frontières Schengen: renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures  
Informations de base  

2015/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2017/2691(RSP)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0670 Eur-Lex link
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/02/2016
Débat au Conseil
3450
21/06/2016
Vote en commission,1ère lecture
21/06/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0218/2016
08/12/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0047/2017
07/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2017
Signature de l'acte final
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0307(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Voir aussi 2017/2691(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05343
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Acte final