Référence du document

2015/0307(COD)  
Code frontières Schengen: renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures  
Informations de base  

2015/0307(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Voir aussi 2017/2691(RSP)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/12/2015
Publication de la proposition législative
COM(2015)0670 Eur-Lex link
21/01/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2016
Débat au Conseil
21/06/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/06/2016
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
27/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/12/2016
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
15/02/2017
Débat en plénière
16/02/2017
Résultat du vote au parlement
16/02/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
07/03/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
15/03/2017
Signature de l'acte final
15/03/2017
Fin de la procédure au Parlement
18/03/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0307(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Voir aussi 2017/2691(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/05343
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Acte final