Référence du document

2017/2691(RSP)  
Application du règlement (UE) 2017/458 en ce qui concerne le renforcement des vérifications aux frontières extérieures  
Informations de base  

2017/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2691(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée