Référence du document

2017/2691(RSP)  
Application du règlement (UE) 2017/458 en ce qui concerne le renforcement des vérifications aux frontières extérieures  
Informations de base  

2017/2691(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)

Sujet
7.10.02 Espace Schengen, acquis de Schengen
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/05/2017
Débat en plénière
17/05/2017
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/2691(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi Règlement (EU) 2017/458 2015/0307(COD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée