Référence du document
2015/0807(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Voir aussi
Décision
2008/633/JHA
2005/0232(CNS)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
Statut
En attente de décision finale
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DG de la CommissionCommissaireAVRAMOPOULOS Dimitris
Voir aussi Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Tous