Référence du document

2015/0807(CNS)  
Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol): date de prise d'effet de la décision 2008/633/JAI  
Informations de base  

2015/0807(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
10/07/2015
Publication de la proposition législative
07/09/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
01/10/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
06/10/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0807(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04259
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    10/07/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    10/07/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    10/09/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    06/10/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2015
    EP