Référence du document

2005/0232(CNS)  
Accès en consultation au système d'information sur les visas (VIS) par les autorités désignées des États membres et par l'Office européen de police (Europol)  
Informations de base  

2005/0232(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification 2017/0351(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/11/2005
Publication de la proposition législative
01/12/2005
Débat au Conseil
16/02/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/04/2007
Débat au Conseil
14/05/2007
Vote en commission
21/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
06/06/2007
Débat en plénière
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
12/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
13/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0232(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification 2017/0351(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 030-p1; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/32176
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    10/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    24/11/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    20/01/2006
    EDPS
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    24/11/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    20/01/2006
    EDPS
    Projet de rapport de la commission
       
    10/03/2006
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    10/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
Acte final