Référence du document
2005/0232(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Décision
Voir aussi
2015/0807(CNS)
Modification
2017/0351(COD)
Abrogation
2018/0152A(COD)
Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBARROT Jacques
Voir aussi 2015/0807(CNS)
Modification 2017/0351(COD)
Abrogation 2018/0152A(COD)
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Parlement européen
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Commission européenneRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC
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Autres institutions
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TousRéaction de la Commission sur le texte adopté en plénièreSP(2007)3798/218/07/2007EC