Référence du document

2017/0351(COD)  
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (frontières et visas)  
Informations de base  

2017/0351(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Décision 2004/512/EC 2004/0029(CNS)
Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)
Modification Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)
Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)
Modification Règlement (EU) 2017/2226 2016/0106(COD)
Voir aussi 2017/0352(COD)
Modification 2018/0152A(COD)
Modification 2019/0001A(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2017
Publication de la proposition législative initiale
COM(2017)0793 Eur-Lex link
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0478 Eur-Lex link
15/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0347/2018
22/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
27/03/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0388/2019
14/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2019
Signature de l'acte final
20/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0351(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Décision 2004/512/EC 2004/0029(CNS)

Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)

Modification Décision 2008/633/JHA 2005/0232(CNS)

Modification Règlement (EU) 2016/399 2015/0006(COD)

Modification Règlement (EU) 2017/2226 2016/0106(COD)

Voir aussi 2017/0352(COD)

Modification 2018/0152A(COD)

Modification 2019/0001A(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12007
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2021/2862(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2919(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2913(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2768(DEA)  
Examen d'un acte délégué