Référence du document

2017/0352(COD)  
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (coopération policière et judiciaire, asile et migration)  
Informations de base  

2017/0352(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152B(COD)
Modification 2021/0046(COD)
Modification 2021/0410(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.40 Coopération judiciaire

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2017
Publication de la proposition législative initiale
COM(2017)0794 Eur-Lex link
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0480 Eur-Lex link
15/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0348/2018
22/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
27/03/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0389/2019
14/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2019
Signature de l'acte final
20/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0352(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2017/0351(COD)

Modification 2018/0152B(COD)

Modification 2021/0046(COD)

Modification 2021/0410(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12010
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2021/2863(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2920(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2912(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2767(DEA)  
Examen d'un acte délégué