Référence du document

2017/0352(COD)  
Interopérabilité des systèmes d'information de l'Union (coopération policière et judiciaire, asile et migration)  
Informations de base  

2017/0352(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152B(COD)
Modification 2021/0410(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.10.08 Politique d'immigration
7.30.05 Coopération policière
7.40 Coopération judiciaire

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2017
Publication de la proposition législative initiale
COM(2017)0794 Eur-Lex link
28/02/2018
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/06/2018
Publication de la proposition législative
COM(2018)0480 Eur-Lex link
15/10/2018
Vote en commission,1ère lecture
15/10/2018
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
19/10/2018
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0348/2018
22/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
24/10/2018
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
19/02/2019
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture
27/03/2019
Débat en plénière
16/04/2019
Résultat du vote au parlement
16/04/2019
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0389/2019
14/05/2019
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
20/05/2019
Signature de l'acte final
20/05/2019
Fin de la procédure au Parlement
22/05/2019
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0352(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2017/0351(COD)

Modification 2018/0152B(COD)

Modification 2021/0410(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 016-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 074; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p3; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 88-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 082-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 085-p1-a2
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/12010
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
2021/2863(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2920(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2021/2912(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2022/2767(DEA)  
Examen d'un acte délégué