Référence du document

2016/0106(COD)  
Système d'entrée/sortie (EES)  
Informations de base  

2016/0106(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)
Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)
Voir aussi 2016/0105(COD)
Modification 2017/0351(COD)
Modification 2018/0152A(COD)
Modification 2019/0002(COD)
Modification 2020/0278(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives
Déclaration conjointe 2017

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/04/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0194 Eur-Lex link
09/05/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/12/2016
Débat au Conseil
27/02/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/02/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
08/03/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/03/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/03/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
27/03/2017
Débat au Conseil
25/10/2017
Résultat du vote au parlement
25/10/2017
Débat en plénière
25/10/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
20/11/2017
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
30/11/2017
Signature de l'acte final
30/11/2017
Fin de la procédure au Parlement
09/12/2017
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0106(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 767/2008 2004/0287(COD)

Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)

Voir aussi 2016/0105(COD)

Modification 2017/0351(COD)

Modification 2018/0152A(COD)

Modification 2019/0002(COD)

Modification 2020/0278(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/06162
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Acte final