Référence du document

2015/0813(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules (DIV) en Lettonie  
Informations de base  

2015/0813(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Lettonie

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/11/2015
Publication de la proposition législative
23/11/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/12/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
21/12/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
20/01/2016
Résultat du vote au parlement
20/01/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/02/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/02/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0813(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/04991
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    11/11/2015
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/11/2015
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    09/12/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    21/12/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    20/01/2016
    EP
Acte final