Référence du document

2007/0804(CNS)  
Traité de Prüm: approfondissement de la coopération transfrontière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontière. Initiative Belgique, Bulgarie, Allemagne, Espagne, France, Luxembourg, Pays-Bas, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Italie, Finlande, Portugal, Roumanie et Suède  
Informations de base  

2007/0804(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

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Voir aussi 2015/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0813(CNS)
Voir aussi 2016/0814(CNS)
Voir aussi 2016/0815(CNS)
Voir aussi 2017/0801(CNS)
Voir aussi 2019/0012(NLE)
Voir aussi 2019/0013(NLE)
Modification 2021/0410(COD)

Sujet
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
27/02/2007
Publication de la proposition législative
06566/2007
13/03/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
21/05/2007
Vote en commission
24/05/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0207/2007
06/06/2007
Débat en plénière
07/06/2007
Résultat du vote au parlement
07/06/2007
Décision du Parlement
T6-0228/2007
08/11/2007
Débat au Conseil
2827
06/12/2007
Débat au Conseil
2838
05/06/2008
Débat au Conseil
2783
23/06/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/06/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0804(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

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Voir aussi 2019/0012(NLE)

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Modification 2021/0410(COD)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1-aa; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 032; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2c; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 30-p1-aa, b
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/46815
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.698  
    24/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.484  
    24/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE388.596  
    07/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0207/2007  
    24/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0228/2007  
    07/06/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    06566/2007  
    27/02/2007
    CSL
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Document de suivi
     
    COM(2012)0732 Eur-Lex link  
    07/12/2012
    EC
  • Autres institutions 
    Document annexé à la procédure
     
    N6-0026/2007  
    JO C 169 21.07.2007, p. 0002  
    04/04/2007
    EDPS
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    06566/2007  
    27/02/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    N6-0026/2007  
    JO C 169 21.07.2007, p. 0002  
    04/04/2007
    EDPS
    Projet de rapport de la commission
       
    PE386.698  
    24/04/2007
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE388.484  
    24/04/2007
    EP
     
    Avis de la commission
    JURI  
    PE388.596  
    07/05/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A6-0207/2007  
    24/05/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T6-0228/2007  
    07/06/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2007)3798/2
    18/07/2007
    EC
     
    Document de suivi
       
    COM(2012)0732 Eur-Lex link  
    07/12/2012
    EC
Acte final