Référence du document

2016/0813(CNS)  
Échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark  
Informations de base  

2016/0813(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Danemark

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/07/2016
Publication de la proposition législative
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
12/10/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
14/10/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/10/2016
Résultat du vote au parlement
25/10/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
18/11/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
18/11/2016
Fin de la procédure au Parlement
24/11/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0813(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 039-p1
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/07607
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2016
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    29/07/2016
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    29/07/2016
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    26/09/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    14/10/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    25/10/2016
    EP
Acte final