Référence du document

2017/0801(CNS)  
Échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie  
Informations de base  

2017/0801(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Zone géographique
Croatie

Statut

En attente de décision finale

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/02/2017
Publication de la proposition législative
16/02/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/04/2017
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/05/2017
Résultat du vote au parlement
17/05/2017
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2017/0801(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi Décision 2008/615/JHA 2007/0804(CNS)

Etape de la procédure
En attente de décision finale
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/09272
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    12/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/05/2017
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    03/02/2017
    CSL
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    03/02/2017
    CSL
    Projet de rapport de la commission
       
    12/04/2017
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/04/2017
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/05/2017
    EP