Référence du document

2015/2042(INI)  
Mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress  
Informations de base  

2015/2042(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2009/0096(COD)

Sujet
3.45.03 Gestion financière, prêts, comptabilité des entreprises
4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum
4.15.02 Lignes directrices, actions, fonds pour l'emploi

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/10/2014
Publication du document de base non-législatif
12/02/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
10/11/2015
Vote en commission
17/11/2015
Dépôt du rapport de la commission
14/12/2015
Débat en plénière
15/12/2015
Résultat du vote au parlement
15/12/2015
Décision du Parlement
15/12/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2042(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi 2009/0096(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
EMPL/8/02185
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    20/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    20/10/2014
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    03/05/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    20/10/2014
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    22/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    16/09/2015
    EP
     
    Avis de la commission
    CONT  
    20/10/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    09/11/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    17/11/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    15/12/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    03/05/2016
    EC