Référence du document
Informations de base
Statut
Procédure terminée
Acteurs principaux
-
Formation du ConseilRéunionDate
-
DG de la CommissionCommissaireGEORGIEVA Kristalina
Evénements clés
19/06/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015
Vote en commission
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques
Référence de procédure
2015/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget
Voir aussi 2015/2079(BUD)
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03276
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Acte final