Référence du document

2015/2078(BUD)  
Budget rectificatif 4/2015: mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour la Roumanie, la Bulgarie et l'Italie  
Informations de base  
Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Publication du projet de budget de la Commission
19/06/2015
Publication de la position du Conseil sur le projet de budget
19/06/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
23/06/2015
Vote en commission
26/06/2015
Dépôt du rapport budgétaire
06/07/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement
07/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
07/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2078(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Budget

Voir aussi 2015/2079(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 165
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03276
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    26/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    07/07/2015
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Position du Conseil sur le projet de budget
     
    19/06/2015
    CSL
  • Commission européenne 
    Projet de budget de la Commission
     
    15/04/2015
    EC
  • Tous 
    Projet de budget de la Commission
       
    15/04/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    13/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    05/06/2015
    EP
     
    Position du Conseil sur le projet de budget
       
    19/06/2015
    CSL
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    26/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    07/07/2015
    EP
Acte final