Référence du document

2015/2079(BUD)  
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE: inondations en Roumanie, en Bulgarie et en Italie en 2014  
Informations de base  

2015/2079(BUD)

BUD - Procédure budgétaire

Voir aussi 2015/2078(BUD)

Sujet
3.70.11 Catastrophes naturelles, Fonds de solidarité

Zone géographique
Italie
Roumanie
Bulgarie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/04/2015
Publication du document de base non-législatif
COM(2015)0162 Eur-Lex link
27/04/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/06/2015
Vote en commission
25/06/2015
Dépôt du rapport budgétaire
A8-0211/2015
07/07/2015
Résultat du vote au parlement
07/07/2015
Décision du Parlement
T8-0245/2015
08/07/2015
Adoption du projet du budget par le Conseil
08/07/2015
Fin de la procédure au Parlement
18/07/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2079(BUD)
Type de procédure
BUD - Procédure budgétaire
Sous-type de procédure
Mobilisation des fonds

Voir aussi 2015/2078(BUD)

Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/8/03270
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE554.907  
    05/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE560.637  
    05/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0211/2015  
    25/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0245/2015  
    07/07/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    COM(2015)0162   Eur-Lex link  
    15/04/2015
    EC
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    COM(2015)0162   Eur-Lex link  
    15/04/2015
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE554.907  
    05/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE560.637  
    05/06/2015
    EP
     
    Rapport budgétaire déposé, 1ère lecture
       
    A8-0211/2015  
    25/06/2015
    EP
    Texte budgétaire adopté du Parlement
       
    T8-0245/2015  
    07/07/2015
    EP
Acte final