Référence du document

2015/2100(INI)  
Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Cap-Vert  
Informations de base  

2015/2100(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0329(NLE)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Cap-Vert

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
17/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
08/09/2015
Débat en plénière
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
09/09/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2100(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative

Voir aussi 2014/0329(NLE)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 105-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/03414
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    24/02/2016
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    07/05/2015
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    26/05/2015
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    22/06/2015
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    09/09/2015
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    24/02/2016
    EC