Référence du document

2014/0329(NLE)  
Accord de partenariat dans le secteur de la pêche UE/Cap-Vert: possibilités de pêche et contrepartie financière du 23 décembre 2014 au 22 décembre 2018. Protocole  
Informations de base  

2014/0329(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi 2006/0122(CNS)
Voir aussi 2015/2100(INI)

Sujet
3.15.15.02 Accords de pêche avec les pays d'Afrique

Zone géographique
Cap-Vert

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2014
Publication de la proposition législative initiale
09/12/2014
Publication de la proposition législative
12/01/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
17/06/2015
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
22/06/2015
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
08/09/2015
Débat en plénière
09/09/2015
Résultat du vote au parlement
09/09/2015
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
05/10/2015
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
05/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
22/10/2015
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2014/0329(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement

Voir aussi 2006/0122(CNS)

Voir aussi 2015/2100(INI)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p7; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/8/02085
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Acte final