Référence du document
2015/2117(INI)
INI - Procédure d'initiative
Voir aussi
Directive
2006/21/EC
2003/0107(COD)
Sujet
3.60.01 Combustibles solides, charbonnages, industrie minière
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
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DG de la CommissionCommissaireVELLA Karmenu
Voir aussi Directive 2006/21/EC 2003/0107(COD)
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Parlement européen
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Commission européenne
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