Référence du document

2015/2118(INI)  
Mise en œuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes dans une perspective d'égalité entre hommes et femmes  
Informations de base  

2015/2118(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
21/05/2015
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
19/04/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
27/04/2016
Dépôt du rapport de la commission, lecture unique
12/05/2016
Résultat du vote au parlement
12/05/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2118(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
FEMM/8/03507
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    12/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/09/2016
     
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    01/02/2016
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    02/03/2016
    EP
     
    Avis de la commission
    LIBE  
    12/04/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    27/04/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    12/05/2016
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/09/2016