Référence du document

2020/2029(INI)  
Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes  
Informations de base  

2020/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2015/2118(INI)

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

En attente de la décision de la commission parlementaire

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
Prévisions  
29/10/2020
Vote prévu en commission, 1ère lecture/lecture unique
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2029(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)

Voir aussi 2015/2118(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
En attente de la décision de la commission parlementaire
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/02517