Référence du document

2020/2029(INI)  
Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes  
Informations de base  

2020/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2015/2118(INI)

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/01/2021
Vote en commission
01/02/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0011/2021
08/02/2021
Débat en plénière
09/02/2021
Résultat du vote au parlement
10/02/2021
Décision du Parlement
T9-0041/2021
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2029(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)

Voir aussi 2015/2118(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 54; Règlement du Parlement EP 58
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/02517
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE658.995
    16/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0011/2021  
    01/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2021  
    10/02/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)247  
    16/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE658.995
    16/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0011/2021  
    01/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2021  
    10/02/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)247  
    16/07/2021
    EC