Référence du document

2020/2029(INI)  
Mise en oeuvre de la directive 2011/36/UE concernant la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes  
Informations de base  

2020/2029(INI)

INI - Procédure d'initiative

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)
Voir aussi 2015/2118(INI)

Sujet
7.30.30.02 Lutte contre la violence, la traite des êtres humains et le trafic de migrants

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission
13/02/2020
Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
27/01/2021
Vote en commission
01/02/2021
Dépôt du rapport de la commission
A9-0011/2021
08/02/2021
Débat en plénière
09/02/2021
Résultat du vote au parlement
10/02/2021
Décision du Parlement
T9-0041/2021
11/02/2021
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/2029(INI)
Type de procédure
INI - Procédure d'initiative
Sous-type de procédure
Mise en œuvre

Voir aussi Directive 2011/36/EU 2010/0065(COD)

Voir aussi 2015/2118(INI)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 58; Règlement du Parlement EP 54
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
CJ01/9/02517
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE658.995
    16/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0011/2021  
    01/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2021  
    10/02/2021
    EP
  • Commission européenne 
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2021)247  
    16/07/2021
    EC
     
  • Tous 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE658.995
    16/10/2020
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A9-0011/2021  
    01/02/2021
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T9-0041/2021  
    10/02/2021
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2021)247  
    16/07/2021
    EC